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Calendrier Annuel De 2024 Sur 1 Page, Format De Papier A4.
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Les Montants De La Dotation Globale De Fonctionnement Touchés Par Les Collectivités Pour 2023 Ont Été Mis En Ligne Ce 31 Mars.
Un nouveau schéma s'est imposé, du fait de la hausse de 320 millions d'euros de la dotation cette. le projet de loi de finances pour 2024 (plf 2024) a été déposé à l'assemblée nationale le 27 septembre.
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mis en ligne le 13/01/2023 actualisé le 24/02/2023 mesures définitives de : fait notable :
Désormais Le Calendrier De Mise En Ligne De Ces Dotations, Qui Relèvent Pour La Plupart De Décision Du Comité Des Finances Locales.
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